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Les documents que vous créez avec Contravo — devis, contrats, factures, fichiers déposés — vous appartiennent. L’éditeur ne revendique aucun droit sur leur contenu et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

Contravo est un outil de gestion documentaire et de facturation. Il n’assure ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil comptable. La validité d’un document émis, l’exactitude des montants et le respect des obligations déclaratives relèvent de l’utilisateur qui l’émet.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Les conditions et limites précises figurent dans les conditions d’utilisation.

Les signatures recueillies via Contravo sont scellées par une empreinte cryptographique SHA-256 du document signé, un horodatage et l’adresse IP du signataire. Ces éléments permettent d’établir que le document n’a pas été modifié après signature et restent vérifiables après coup.

Le régime applicable est celui de la loi ivoirienne n° 2013-546 relative aux transactions électroniques. La valeur probante d’une signature dépend du contexte de son recueil et relève, en cas de litige, de l’appréciation du juge.

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