Politique de confidentialité

Pour les données de votre compte — votre adresse, votre organisation, votre abonnement — Excellence Team est responsable de traitement.

Pour les données de vos clients que vous saisissez dans l’outil, c’est vous le responsable de traitement : vous décidez de ce que vous collectez et pourquoi. Excellence Team n’agit alors que comme sous-traitant, sur vos instructions, et n’exploite ces données pour aucune finalité propre.

• Compte — adresse email, nom, mot de passe. Le mot de passe n’est jamais stocké : seule une empreinte irréversible l’est.
• Organisation — dénomination, forme juridique, adresse, numéros RCCM et contribuable, coordonnées bancaires. Ces informations sont imprimées sur vos documents.
• Documents — clients, projets, devis, contrats, factures, dépenses, livrables, avis, et les fichiers PDF correspondants.
• Paiements — montant, référence de transaction, frais, date. Aucun numéro de carte ni code Mobile Money ne transite par Contravo : la saisie a lieu chez la passerelle de paiement.
• Signatures — empreinte SHA-256 du document, horodatage, adresse IP du signataire. Ces éléments existent précisément pour rendre la signature contestable ou opposable.
• Journaux — actions sensibles horodatées, avec l’auteur et l’adresse IP, et l’état des notifications envoyées.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé. Aucun traceur publicitaire n’est déposé sur le site. Les seuls cookies utilisés sont ceux qui maintiennent votre session et mémorisent l’organisation active : sans eux, l’application ne fonctionne pas.

Chaque service ci-dessous correspond à un appel réel de l’application, pas à une clause de précaution.

Certains de ces services sont établis hors de Côte d’Ivoire. Les transferts correspondants s’appuient sur les garanties contractuelles proposées par ces prestataires.

• Données de compte — conservées tant que le compte existe.
• Documents comptables — factures et justificatifs de paiement sont conservés le temps imposé par les obligations comptables et fiscales applicables, même après clôture du compte.
• Signatures et preuves associées — conservées aussi longtemps que le document signé, puisqu’elles n’ont de sens qu’avec lui.
• Journaux d’activité — conservés à des fins de sécurité et de traçabilité, puis purgés.
• Liens de portail client — seule une empreinte du jeton est stockée ; le lien lui-même expire et ne peut pas être rejoué.

La suppression de votre compte entraîne celle de votre organisation lorsqu’il n’y reste aucun autre membre, et des documents qu’elle contient — sous réserve des conservations légales ci-dessus.

• Mots de passe stockés sous forme d’empreinte, jamais en clair.
• Clés d’API stockées sous forme d’empreinte : une clé perdue se remplace, elle ne se récupère pas.
• Identifiants de passerelle de paiement chiffrés en base.
• Cloisonnement des données par organisation à chaque requête.
• Notifications sortantes signées, pour que le destinataire puisse vérifier l’origine.
• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Ces droits s’exercent auprès de contact@excellenceteam.site. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes client d’un utilisateur de Contravo et souhaitez exercer vos droits sur les données le concernant, adressez-vous à lui : c’est lui qui les a collectées et qui en décide.

Le traitement relève de la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez saisir l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI). Si vous résidez dans l’Union européenne, le RGPD s’applique et vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays.

Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. Un changement substantiel — nouvelle finalité, nouveau sous-traitant significatif — est notifié par courriel aux titulaires de compte.