Politique de confidentialité

Pour les données de votre compte — votre adresse, votre organisation, votre abonnement — Octave Précieux BAHOUN-HOUTOUKPE est responsable de traitement.

Pour les données de vos clients que vous saisissez dans l’outil, c’est vous le responsable de traitement : vous décidez de ce que vous collectez et pourquoi. Octave Précieux BAHOUN-HOUTOUKPE n’agit alors que comme sous-traitant, sur vos instructions, et n’exploite ces données pour aucune finalité propre.

• Compte — adresse email, nom, mot de passe. Le mot de passe n’est jamais stocké : seule une empreinte irréversible l’est.
• Organisation — dénomination, forme juridique, adresse, numéros RCCM et contribuable, coordonnées bancaires. Ces informations sont imprimées sur vos documents.
• Documents — clients, projets, devis, contrats, factures, dépenses, livrables, avis, et les fichiers PDF correspondants.
• Paiements — montant, référence de transaction, frais, date. Aucun numéro de carte ni code Mobile Money ne transite par Contravo : la saisie a lieu chez la passerelle de paiement.
• Signatures — empreinte SHA-256 du document, horodatage, adresse IP du signataire. Ces éléments existent précisément pour rendre la signature contestable ou opposable.
• Messages vers l’IA — texte d’un message WhatsApp ou d’une recherche de matching. Lorsque le service Presidio est joignable, les noms, téléphones et autres données personnelles sont remplacés par des balises avant l’envoi au modèle. Si Presidio n’est pas configuré, le texte part tel quel.
• Journaux — actions sensibles horodatées, avec l’auteur et l’adresse IP, et l’état des notifications envoyées.

Aucun traceur publicitaire, aucun outil d’audience tiers. Deux cookies strictement nécessaires : session (vous restez connecté) et organization_id (l’organisation active). Sans eux, le tableau de bord ne fonctionne pas. Ils ne servent à aucune publicité.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé.

Chaque service ci-dessous correspond à un appel réel de l’application, pas à une clause de précaution.

Certains de ces services sont établis hors du Bénin. Les transferts correspondants s’appuient sur les garanties contractuelles proposées par ces prestataires.

• Données de compte — conservées tant que le compte existe.
• Documents comptables — factures et justificatifs de paiement sont conservés le temps imposé par les obligations comptables et fiscales applicables, même après clôture du compte.
• Signatures et preuves associées — conservées aussi longtemps que le document signé, puisqu’elles n’ont de sens qu’avec lui.
• Journaux d’activité — conservés à des fins de sécurité et de traçabilité, puis purgés.
• Liens de portail client — seule une empreinte du jeton est stockée ; le lien lui-même expire et ne peut pas être rejoué.

La suppression de votre compte entraîne celle de votre organisation lorsqu’il n’y reste aucun autre membre, et des documents qu’elle contient — sous réserve des conservations légales ci-dessus.

• Mots de passe stockés sous forme d’empreinte, jamais en clair.
• Clés d’API stockées sous forme d’empreinte : une clé perdue se remplace, elle ne se récupère pas.
• Identifiants de passerelle de paiement chiffrés en base.
• Cloisonnement des données par organisation à chaque requête.
• Notifications sortantes signées, pour que le destinataire puisse vérifier l’origine.
• Messages destinés à un modèle d’IA anonymisés via Presidio lorsque le service est joignable.
• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Ces droits s’exercent auprès de contact@excellenceteam.site. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes client d’un utilisateur de Contravo et souhaitez exercer vos droits sur les données le concernant, adressez-vous à lui : c’est lui qui les a collectées et qui en décide.

Le traitement relève du Code du numérique béninois (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018). Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP). Si vous résidez dans l’Union européenne, le RGPD s’applique et vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays.

Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. Un changement substantiel — nouvelle finalité, nouveau sous-traitant significatif — est notifié par courriel aux titulaires de compte.