Conditions d’utilisation

Contravo permet d’établir des devis, des contrats et des factures, de les faire signer en ligne, d’en suivre le paiement et de relancer les impayés. Le service est fourni en l’état, accessible par navigateur et par interface de programmation.

Contravo n’est ni un cabinet comptable, ni un cabinet d’avocats, ni un établissement de paiement. Les encaissements sont opérés par une passerelle tierce, sous sa propre responsabilité et ses propres conditions.

La création d’un compte suppose d’être majeur et d’agir dans un cadre professionnel. Vous répondez de l’exactitude des informations déclarées et de la confidentialité de vos identifiants, clés d’API comprises.

Le premier compte d’une organisation en est propriétaire. Il peut inviter des membres, leur attribuer un rôle, et les révoquer. Les actions d’un membre engagent l’organisation.

• Émettre des documents frauduleux, ou usurper l’identité d’un tiers.
• Déposer des contenus illicites, ou dont vous n’avez pas les droits.
• Contourner les quotas de votre formule, ou éprouver la sécurité du service sans autorisation écrite.
• Automatiser l’envoi de messages non sollicités depuis le service.
• Revendre l’accès au service sans accord écrit préalable.

Les documents et fichiers que vous créez vous appartiennent. Excellence Team n’y accède que dans la mesure nécessaire à l’exploitation du service — assistance à votre demande, diagnostic d’incident — et ne les exploite à aucune autre fin.

Vous pouvez exporter vos documents à tout moment depuis l’application et son interface de programmation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Trois formules sont proposées, facturées mensuellement en francs CFA, d’avance :

Le détail complet des quotas — stockage, clés d’API, appels mensuels — figure sur l’écran Facturation de votre compte, qui fait foi.

Atteindre un quota bloque la création de nouveaux éléments ; il ne supprime jamais ce qui existe déjà.

Une montée en formule prend effet dès le paiement. Une rétrogradation vers la formule gratuite est programmée à la fin de la période en cours : vous conservez ce que vous avez payé jusqu’à son terme. Aucun remboursement ni prorata n’est pratiqué sur un mois entamé.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis ni justification. La suppression du compte entraîne celle de l’organisation lorsqu’il n’y reste aucun autre membre.

Excellence Team peut suspendre un compte en cas de défaut de paiement, ou de manquement caractérisé aux engagements de l’article 3. Sauf urgence ou obligation légale, la suspension est précédée d’un avertissement laissant un délai raisonnable pour régulariser.

Excellence Team met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans engagement de niveau de service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d’un prestataire tiers — hébergeur, service d’envoi d’emails, passerelle de paiement.

Vous restez seul responsable du contenu de vos documents, de l’exactitude des montants, du respect de vos obligations fiscales et comptables, et des relations avec vos propres clients.

La responsabilité de Excellence Team ne peut être engagée pour un préjudice indirect — perte d’exploitation, perte de chance, atteinte à l’image. En tout état de cause, elle est plafonnée aux sommes effectivement versées au titre de l’abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les interdit.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l’usage du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à contact@excellenceteam.site. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents d’Abidjan.